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1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Elite Car Prestige, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Nom : Laurent Benichou
Adresse : 45 BOULEVARD DE LA CROISETTE 06400 CANNES
Téléphone : 06 69 65 67 72
Adresse email : elitecarprive@gmail.com
Numéro de SIRET : 83242680300041
Directeur de la publication : Laurent Benichou

Hébergeur du site :
Nom : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.elitecarprestige.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.elitecarprestige.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

3. Description des services fournis

Le site www.elitecarprestige.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Elite Car Prestige s’efforce de fournir sur le site www.elitecarprestige.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Elite Car Prestige détient les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Elite Car Prestige.

5. Limitations de responsabilité

Elite Car Prestige ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.elitecarprestige.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site www.elitecarprestige.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.elitecarprestige.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Elite Car Prestige ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.elitecarprestige.com.

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